Principalement utilisé dans l’agriculture et le tourisme, le contrat de travail saisonnier est soumis à plusieurs impératifs. À ce titre, quelles sont les règles qui […]
12 mai 2025
Travail saisonnier : les règles du jeu
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Actualités
9 mai 2025
Immobilier locatif : un retour des investisseurs en 2025 ?
Après plusieurs années marquées par un ralentissement de l’investissement locatif en France, 2025 pourrait bien marquer le retour des investisseurs. C’est en tout cas ce […]
9 mai 2025
L’accès au registre des bénéficiaires effectifs est limité !
Vous le savez, lors de leur immatriculation ou dans les 30 jours en cas de modification, les sociétés (SARL, EURL, SAS, Sasu, SA, sociétés civiles…) et […]
7 mai 2025
Exercice d’une activité non-prévue dans le bail commercial
Le locataire commercial est tenu d’utiliser le local loué conformément à la « destination » prévue par le bail. Autrement dit, il ne peut y exercer que […]
7 mai 2025
Un coup de rabot pour le Pacte Dutreil ?
Dans un contexte de forte dégradation des comptes publics, l’État cherche notamment des leviers pour augmenter ses recettes fiscales. Et l’une des nombreuses pistes envisagées […]
7 mai 2025
Crédit d’impôt collaboration de recherche : attention à l’agrément de l’organisme !
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