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Actualités

Accueil » Actualités
Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique
18 juillet 2017

Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique

Les entreprises agricoles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’au moins 40 % de leurs recettes proviennent de l’agriculture biologique.

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Un contrat à durée déterminée par salarié remplacé !
18 juillet 2017

Un contrat à durée déterminée par salarié remplacé !

La Cour de cassation vient de rappeler qu’un CDD ne pouvait être conclu pour remplacer plusieurs salariés qui s’absentent, par exemple pour leurs congés.

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Subventions aux associations : les données des conventions bientôt publiées
17 juillet 2017

Subventions aux associations : les données des conventions bientôt publiées

À partir du 1er août prochain, les autorités administratives publieront les données essentielles des conventions des subventions versées aux associations.

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Comment rendre confidentiels les comptes de sa société ?
17 juillet 2017

Comment rendre confidentiels les comptes de sa société ?

Les micro-entreprises peuvent ne pas publier leurs comptes annuels. Les petites entreprises peuvent déclarer leur compte de résultat confidentiel.

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Réforme fiscale du gouvernement : fiscalité des personnes physiques
13 juillet 2017

Réforme fiscale du gouvernement : fiscalité des personnes physiques

CSG, ISF, prélèvement forfaitaire : le gouvernement a dévoilé sa feuille de route en matière de fiscalité des ménages.

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La Cour des comptes critique la taxe sur les transactions financières
12 juillet 2017

La Cour des comptes critique la taxe sur les transactions financières

Selon une enquête de la cour des comptes, les objectifs visés par l’instauration de la taxe sur les transactions financières ne sont pas remplis.

> Lire la suite
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