Les députés ont examiné le projet de loi de finances pour 2018 et ont adopté un certain nombre d’amendements en faveur des entreprises.
14 novembre 2017
Projet de loi de finances 2018 : les amendements concernant les entreprises
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Actualités
14 novembre 2017
Responsabilité pénale d’une société : peut-elle être engagée par le fait d’un associé ?
La responsabilité pénale d’une société peut être engagée au titre des infractions qui sont commises pour son compte par ses organes ou par ses représentants. Mais qu’en est il d’un associé non gérant ?
13 novembre 2017
Les Français ont confiance dans les associations !
Plus de la moitié des Français accordent leur confiance aux associations pour réaliser des missions d’intérêt collectif.
13 novembre 2017
Cadeaux et bons d’achat de fin d’année : quel régime social applicable ?
Les cadeaux et les bons d’achat offerts aux salariés peuvent être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions.
10 novembre 2017
Les assureurs invités à promouvoir le contrat euro-croissance
Le gouverneur de la Banque de France a encouragé les compagnies d’assurance à développer leurs offres de contrats euro-croissance.
9 novembre 2017
contrat de travail transféré : « À travail égal, salaire égal »? un principe récemment assoupli
Comment rémunérer les salariés en cas de contrat de travail transféré entre deux entreprises qui se succèdent pour la réalisation d’une même prestation ?