À compter de 2018, les taux des cotisations sociales sur les salaires et le plafond auquel elles sont éventuellement soumises seront déterminés en fonction de la période d’emploi.
La loi de finances rectificative pour 2016 a généralisé, à compter des revenus 2017, l’obligation pour les entreprises de télédéclarer les commissions, honoraires ou sommes assimilées.
Les reçus fiscaux émis par les associations pourront être contrôlés à partir du 1er janvier prochain, au travers d’une procédure d’intervention sur place
Le taux de la cotisation maladie Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 % l’année prochaine.
La ministre du Travail vient d’annoncer, via un communiqué de presse, que le Smic augmentera de 1,24 % en début d’année prochaine.
Depuis le 1er décembre 2017, tous les loueurs d’un meublé de tourisme doivent se faire enregistrer auprès de la mairie de Paris