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Actualités

Accueil » Actualités
Une hausse de la CSG compensée par des baisses de cotisations salariales
28 décembre 2017

Une hausse de la CSG compensée par des baisses de cotisations salariales

Pour compenser l’augmentation de la CSG au 1er janvier 2018, deux cotisations sociales à la charge des salariés voient leur taux diminuer.

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Le minimum garanti fixé à 3,57 € en 2018
28 décembre 2017

Le minimum garanti fixé à 3,57 € en 2018

Au 1er janvier 2018, le minimum garanti passe de 3,54 € à 3,57 €.

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Compte courant d’associé : il n’est jamais trop tard pour en demander le remboursement !
27 décembre 2017

Compte courant d’associé : il n’est jamais trop tard pour en demander le remboursement !

Y a t-il un délai de prescription dans le cas d’un associé qui n’a pas demandé le remboursement de son compte courant ?

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2ème loi de finances rectificative pour 2017 : les amendements concernant les entreprises
27 décembre 2017

2ème loi de finances rectificative pour 2017 : les amendements concernant les entreprises

Les députés ont définitivement adopté la 2eloi de finances rectificative pour 2017. À l’occasion de la discussion parlementaire, plusieurs amendements ont été votés concernant la fiscalité des entreprises.

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Salariés itinérants : ont-ils droit à une indemnité d’occupation du domicile ?
27 décembre 2017

Salariés itinérants : ont-ils droit à une indemnité d’occupation du domicile ?

Les juges ont précisé les circonstances dans lesquelles l’employeur est tenu de verser une indemnité d’occupation du logement à ses salariés.

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Cession d’un bail rural : gare au respect de la procédure !
26 décembre 2017

Cession d’un bail rural : gare au respect de la procédure !

Pour pouvoir valablement céder son bail rural à son fils, un exploitant agricole doit impérativement recueillir l’autorisation du bailleur, ou à défaut celle du tribunal, avant la réalisation de l’opération.

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