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Actualités

Accueil » Actualités
Il faut une intention spéculative pour être considéré comme un marchand de biens !
28 novembre 2019

Il faut une intention spéculative pour être considéré comme un marchand de biens !

La vente d’un bien immobilier construit 10 ans après l’acquisition du terrain n’est pas révélatrice d’une intention spéculative. Une société civile immobilière (SCI), ayant pour objet […]

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Les Français font-ils confiance aux associations ?
28 novembre 2019

Les Français font-ils confiance aux associations ?

Plus de la moitié des Français accordent leur confiance aux associations et fondations faisant appel au don. L’associationLe Don en confiancevient de publier l’édition 2019 de […]

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Maladie professionnelle du salarié : comment est-elle reconnue ?
28 novembre 2019

Maladie professionnelle du salarié : comment est-elle reconnue ?

La procédure de reconnaissance des maladies professionnelles est modifiée au 1er décembre 2019. Le salarié qui voit son état de santé se dégrader et qui estime que […]

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On ne licencie pas un salarié verbalement !
27 novembre 2019

On ne licencie pas un salarié verbalement !

L’employeur qui annonce publiquement le licenciement d’un salarié avant la tenue de l’entretien préalable au licenciement prononce un licenciement verbal dépourvu de cause réelle et […]

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Recours hiérarchique dans le cadre d’un contrôle fiscal sur pièces
27 novembre 2019

Recours hiérarchique dans le cadre d’un contrôle fiscal sur pièces

Les entreprises qui reçoivent une proposition de rectification à l’issue d’un contrôle fiscal sur pièces peuvent exercer un recours hiérarchique. Dans le cadre d’une vérification […]

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Cession de parts de société civile : qui peut invoquer un défaut d’agrément ?
27 novembre 2019

Cession de parts de société civile : qui peut invoquer un défaut d’agrément ?

Lorsque des parts de société civile sont vendues en dépit d’un défaut d’agrément de tous les associés, la nullité de l’opération pour ce motif ne […]

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Contribuer à la réussite de votre entreprise et à la résolution globale de votre problématique est notre engagement. Avec nos équipes pluridisciplinaires et tout notre réseau de partenaires professionnels, notre volonté est d’aller plus loin dans l’accompagnement du chef d’entreprise en positionnant la notion de « valeur apportée » au centre de nos relations. Nous voulons travailler avec vous « de concert(æ) », dans une relation de confiance.

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