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Actualités

Accueil » Actualités
Loi de finances 2026 : des réductions d’impôt aménagées
12 mars 2026

Loi de finances 2026 : des réductions d’impôt aménagées

La loi de finances pour 2026 aménage la réduction d’impôt pour les investissements dans certaines entreprises ainsi que le dispositif lié aux dons aux associations. Le […]

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Communication aux actionnaires de SA des documents préalables à l’assemblée générale
12 mars 2026

Communication aux actionnaires de SA des documents préalables à l’assemblée générale

Les modalités de communication des informations aux actionnaires de sociétés anonymes (SA) préalablement à la tenue des assemblées générales sont simplifiées et modernisées. Rappelons qu’avant la […]

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Une contribution de 50 € pour agir en justice
11 mars 2026

Une contribution de 50 € pour agir en justice

La loi de finances pour 2026 a instauré une contribution pour l’aide juridique due pour toute instance introduite devant un tribunal judiciaire ou un conseil des […]

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Le Pacte Dutreil est durci !
11 mars 2026

Le Pacte Dutreil est durci !

Dans le but de mieux encadrer et de limiter les effets d’aubaine découlant du dispositif Dutreil, la loi de finances pour 2026 exclut du bénéfice de […]

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Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale dégressive unique
10 mars 2026

Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale dégressive unique

Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD saisonniers, contrats vendange, CDD d’usage…) pour réaliser des tâches liées au cycle de la production animale ou végétale, […]

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Apprentissage : le montant de l’aide accordée aux employeurs est connu !
10 mars 2026

Apprentissage : le montant de l’aide accordée aux employeurs est connu !

Une « aide unique à l’apprentissage », prévue par le Code du travail, permet aux employeurs de moins de 250 salariés de bénéficier d’une aide de 5 000 € maximum […]

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