De nouvelles règles s’appliquent aux contrôles menés par la Mutualité sociale agricole à l’égard des employeurs et des exploitants agricoles. La procédure de contrôle de […]
Actualités
Le taux du Livret A est revu à la baisse !
Au 1er février 2020, le taux du Livret A passe de 0,75 % à 0,50 %. Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, vient d’annoncer que le […]
Paradis fiscaux : la liste officielle pour 2020 est connue !
La liste française des paradis fiscaux est profondément modifiée puisqu’elle compte désormais 13 pays, dont 12 nouveaux, au lieu de 7 auparavant. Le gouvernement avait annoncé une mise […]
Montant 2020 de la franchise des impôts commerciaux
Pour 2020, la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 72 000 €. Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la […]
Comment évaluer les repas des dirigeants de sociétés ?
L’avantage en nature nourriture des dirigeants assimilés salariés peut désormais être évalué de manière forfaitaire, comme pour les salariés. Les avantages en nature (nourriture, logement, […]
Comment dissoudre une société en participation de professions libérales ?
Un associé d’une société en participation de professionnels libéraux ne peut pas dissoudre la société en envoyant une lettre recommandée aux autres associés. Plutôt qu’une […]