La vente aux salariés des invendus non alimentaires de l’entreprise est exonérée de cotisations et de contributions sociales si la réduction tarifaire ne dépasse pas […]
Actualités
Travailleurs indépendants : comment régler vos dettes de cotisations sociales ?
Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un plan d’apurement et d’une remise partielle de leurs cotisations sociales personnelles. Depuis le début de la crise sanitaire, les […]
Les petites retraites agricoles revalorisées au 1er novembre !
Le montant minimal des pensions de retraite versées aux chefs d’exploitation agricole sera revalorisé au 1er novembre prochain au lieu du 1er janvier 2022. Bonne nouvelle : le montant […]
Bénéficiaires effectifs des sociétés : le registre est accessible
Les informations relatives aux bénéficiaires effectifs des sociétés sont désormais disponibles sur un site internet dédié. Depuis 2017, les sociétés non cotées (SARL, EURL, SAS, Sasu, […]
Contrôle fiscal : une collecte en baisse pour 2020
Sur l’année 2020, les contrôles fiscaux ont permis à l’État d’encaisser 7,79 milliards d’euros. Un montant en baisse par rapport à 2019 du fait de la crise sanitaire […]
Associations : montant 2021 de la franchise des impôts commerciaux
Pour 2021, la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 72 432 €. Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la […]