L’employeur qui est dispensé de rechercher un emploi de reclassement pour un salarié déclaré inapte par le médecin du travail en raison d’une maladie personnelle […]
Actualités
Pour que la fête de fin d’année de l’entreprise reste un bon souvenir…
En tant qu’employeur, vous êtes tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que la fête de Noël de votre entreprise ne dérape pas. Après […]
PGE « résilience » : vers une prolongation jusqu’à fin 2023 ?
Le projet de loi de finances pour 2023 envisage de prolonger la possibilité pour les entreprises impactées par la guerre en Ukraine de souscrire un prêt […]
Du nouveau pour la fiscalité des exploitations agricoles
Plusieurs mesures du projet de loi de finances pour 2023 concernent directement la fiscalité applicable aux exploitants agricoles. Sans surprise, l’article 49.3 de la Constitution a été […]
Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2022 ?
À l’approche de Noël, les entreprises peuvent souhaiter offrir un cadeau à leurs salariés et à leurs clients. Des cadeaux qui obéissent à des règles […]
Des nouveautés pour le règlement comptable des associations
L’Autorité des normes comptables a adopté le règlement ANC n° 2022-04 afin de tenir compte des nouvelles obligations comptables instaurées, pour les exercices ouverts à compter du […]