Deux décisions récentes rendues par le Conseil d’État illustrent les situations dans lesquelles une association peut demander en justice l’annulation de décisions prises par le […]
La Première ministre a annoncé que la remise de 30 centimes d’euros par litre accordée lors de l’achat de carburant serait prolongée jusqu’à la mi-novembre. Depuis […]
Le gouvernement précise les conditions auxquelles les entreprises dont l’activité est perturbée par la guerre en Ukraine peuvent placer leurs salariés en activité partielle. Les […]
L’entreprise qui ne dispose que d’un seul comité social et économique peut se contenter d’un seul registre d’alerte en matière de risque grave pour la […]
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale serait fixé à 3 666 € en 2023. L’Urssaf vient d’annoncer que le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2023 […]
La dissolution d’une société est justifiée lorsque son fonctionnement est paralysé en raison de la mésentente entre les associés, ces derniers étant dans l’impossibilité de […]