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Actualités

Accueil » Actualités
Revirement sur l’imposition des libéraux exerçant en société
5 juin 2026

Revirement sur l’imposition des libéraux exerçant en société

Depuis 2024, les rémunérations versées aux associés de société d’exercice libéral (Sel) au titre de leur activité libérale sont, en principe, imposables à l’impôt sur […]

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Bail commercial : plafonnement et encadrement du dépôt de garantie
5 juin 2026

Bail commercial : plafonnement et encadrement du dépôt de garantie

Récemment adoptée, la loi de simplification de la vie économique aménage plusieurs dispositions du statut des baux commerciaux, notamment en matière de paiement du loyer […]

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Un assouplissement en vue pour le dispositif Jeanbrun
4 juin 2026

Un assouplissement en vue pour le dispositif Jeanbrun

Introduit par la loi de finances pour 2026, le nouveau dispositif Jeanbrun devrait déjà faire l’objet de plusieurs évolutions. En effet, un groupe de députés a […]

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Vos salariés peuvent prétendre au congé supplémentaire de naissance
4 juin 2026

Vos salariés peuvent prétendre au congé supplémentaire de naissance

Afin de permettre aux salariés de mieux concilier vie privée et vie professionnelle, les pouvoirs publics ont créé le congé supplémentaire de naissance. Un congé […]

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Assurance emprunteur : la DGCCRF fait le bilan de l’application de la loi Lemoine
3 juin 2026

Assurance emprunteur : la DGCCRF fait le bilan de l’application de la loi Lemoine

Entre 2023 et 2024, la DGCCRF a mené une enquête auprès d’une soixantaine d’établissements financiers pour vérifier la bonne application des dispositions de la loi Lemoine ayant […]

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Les responsables associatifs sont invités à témoigner de leur expérience
3 juin 2026

Les responsables associatifs sont invités à témoigner de leur expérience

Dans le cadre de sur son site internet, les dirigeants associatifs sont d’abord invités à faire part de leur ressenti, pour les premiers mois de […]

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