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Accueil » Actualités
Extension du crédit d’impôt remplacement pour congés d’un exploitant agricole
27 août 2024

Extension du crédit d’impôt remplacement pour congés d’un exploitant agricole

Les agriculteurs dont l’activité requiert leur présence quotidienne sur l’exploitation peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre de l’emploi du personnel nécessaire à leur remplacement […]

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Quel délai pour contester en justice une décision de l’administration fiscale ?
27 août 2024

Quel délai pour contester en justice une décision de l’administration fiscale ?

Un contribuable peut contester une décision de l’administration fiscale avec laquelle il est en désaccord. Tel est le cas, notamment, en cas de rejet d’une […]

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Les tribunaux des activités économiques en expérimentation à compter de 2025
26 août 2024

Les tribunaux des activités économiques en expérimentation à compter de 2025

La loi de programmation de la justice du 20 novembre 2023 avait prévu de transformer, à titre expérimental pendant une durée de 4 ans, un certain nombre […]

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Recours pour excès de pouvoir d’une association et intérêt à agir
26 août 2024

Recours pour excès de pouvoir d’une association et intérêt à agir

Une association peut demander en justice l’annulation d’une décision administrative uniquement si elle a un intérêt à agir au regard de l’objet défini dans ses […]

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Des nouveautés dans le secteur des SCPI
23 août 2024

Des nouveautés dans le secteur des SCPI

Le secteur des SCPI a connu récemment quelques changements importants apportés par une ordonnance du 3 juillet 2024. Une ordonnance qui vient moderniser ce véhicule […]

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Pensez à payer votre second acompte de CVAE pour le 16 septembre 2024
23 août 2024

Pensez à payer votre second acompte de CVAE pour le 16 septembre 2024

Si vous êtes soumis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui constitue l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET), […]

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Contribuer à la réussite de votre entreprise et à la résolution globale de votre problématique est notre engagement. Avec nos équipes pluridisciplinaires et tout notre réseau de partenaires professionnels, notre volonté est d’aller plus loin dans l’accompagnement du chef d’entreprise en positionnant la notion de « valeur apportée » au centre de nos relations. Nous voulons travailler avec vous « de concert(æ) », dans une relation de confiance.

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