Limiter le risque fiscal dans une association
Article publié le 27 septembre 2018
En cas de doute, toute association peut interroger l’administration sur l’application d’une règle fiscale au regard de sa situation. Cette procédure de « rescrit » permet de limiter les risques de redressement en obtenant une prise de position de la part de l’Administration fiscale
Mais comment se déroule cette procédure ? Comment formuler la demande ?
Vous en saurez plus en lisant notre article : Le rescrit fiscal pour les associations