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La responsabilité du dirigeant associatif

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La responsabilité du dirigeant associatif

Article publié le 2 octobre 2018
dirigeant associatif

Le dirigeant associatif (président, trésorier, secrétaire, membres du conseil d’administration…) engage sa responsabilité dans l’exercice de ses fonctions, qu’il soit salarié ou bénévole.

Une responsabilité qui pèse également sur les dirigeants « de fait », c’est-à-dire sur les personnes qui, bien que n’ayant officiellement aucun pouvoir, assurent, en toute souveraineté et indépendance, la direction ou la gestion effective d’une association.

  • Une responsabilité civile

La responsabilité civile d’un dirigeant, vaut autant pour l’association elle-même que pour les tiers auxquels le dirigeant pourrait porter préjudice.

En lire davantage sur la responsabilité civile

  • Une responsabilité financière

Attention ! Le dirigeant peut devoir payer certaines dettes sur son patrimoine personnel.

En lire davantage sur la responsabilité financière 

  • Une responsabilité pénale

Enfin, le dirigeant associatif qui commet une infraction peut être amené à répondre de ses actes devant la justice pénale et être condamné

En lire davantage sur la responsabilité pénale

 

 

 

  • association

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