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Les mesures immédiates d’accompagnement des entreprises face aux conséquences économiques du Covid-19

Le Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables PACA vous informe que face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :
1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
3. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
4. La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
5. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
6. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
7. La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour plus d’informations :

www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Pour être accompagné dans vos démarches, consultez-nous ou écrivez à : 

paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr – 04 86 67 32 86