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Actualités

Accueil » Actualités
Acquisition de parcelles agricoles par substitution aux droits d’une Safer : du nouveau !
4 mars 2025

Acquisition de parcelles agricoles par substitution aux droits d’une Safer : du nouveau !

Pour l’accomplissement de leurs missions, les Safer disposent d’un certain nombre de moyens d’action, en particulier l’acquisition de biens agricoles pour les rétrocéder à des […]

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Local commercial endommagé : quand y a-t-il cas fortuit ?
4 mars 2025

Local commercial endommagé : quand y a-t-il cas fortuit ?

Lorsque, pendant la durée d’un bail, notamment commercial, le local loué est détruit par cas fortuit, c’est-à-dire par un évènement indépendant de la volonté ou […]

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Loi de finances 2025 : plusieurs changements en matière de TVA
3 mars 2025

Loi de finances 2025 : plusieurs changements en matière de TVA

Plusieurs mesures de la loi de finances pour 2025 viennent modifier, plus ou moins en profondeur, les règles applicables en matière de TVA. Jusqu’à présent, […]

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Associations : il est temps de déclarer vos activités de représentation d’intérêts
3 mars 2025

Associations : il est temps de déclarer vos activités de représentation d’intérêts

Les associations qui œuvrent en tant que représentant d’intérêts doivent s’inscrire sur le géré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). […]

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Impôt sur le revenu : les nouveautés de la loi de finances 2025
28 février 2025

Impôt sur le revenu : les nouveautés de la loi de finances 2025

La loi de finances pour 2025 procède à une réévaluation du barème de l’impôt sur le revenu. Une contribution différentielle sur les plus hauts revenus […]

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Mise en jeu de la responsabilité du gérant de SARL par les associés
28 février 2025

Mise en jeu de la responsabilité du gérant de SARL par les associés

Les gérants de SARL sont responsables, individuellement ou solidairement selon les cas, envers la société ou envers les personnes extérieures à la société : – des […]

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