Les entreprises agricoles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’au moins 40 % de leurs recettes proviennent de l’agriculture biologique.
18 juillet 2017
Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique
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Les entreprises agricoles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’au moins 40 % de leurs recettes proviennent de l’agriculture biologique.
La Cour de cassation vient de rappeler qu’un CDD ne pouvait être conclu pour remplacer plusieurs salariés qui s’absentent, par exemple pour leurs congés.
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CSG, ISF, prélèvement forfaitaire : le gouvernement a dévoilé sa feuille de route en matière de fiscalité des ménages.
Selon une enquête de la cour des comptes, les objectifs visés par l’instauration de la taxe sur les transactions financières ne sont pas remplis.