Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est égal ou supérieur à 50 M€ doivent, le cas échéant, déclarer leur politique des prix de transfert au plus tard le 3 novembre prochain.
La réforme du Code du travail mettrait fin au contrat de génération. Mais quid des aides financières qui seront demandées avant la parution du texte ?
Les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail seraient remplacés par une instance unique baptisée le « comité social et économique ».
Sous le régime de la communauté, une caution donnée sans le consentement du conjoint, n’engagent pas les biens communs des époux.
Afin de compenser la hausse de la CSG, le gouvernement a annoncé une baisse des cotisations sociales dues par les salariés et les travailleurs indépendants.
concertae était présent au 6ème forum de l’expertise comptable, aujourd’hui à l’IAE de Nice