Il ne reste plus que quelques semaines aux entreprises pour accomplir certaines de leurs démarches fiscales. Voici les principales d’entre elles.
7 décembre 2017
Faites le point sur votre situation fiscale avant le 31 décembre
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Actualités
6 décembre 2017
Guichet-entreprises.fr : Un nouveau service en ligne pour les activités réglementées
Une nouvelle fonctionnalité du site permet désormais aux entrepreneurs de demander en ligne une autorisation d’exercer une activité réglementée
6 décembre 2017
Paiement trimestriel des cotisations sur les salaires : dépêchez-vous d’en informer l’Urssaf
Pour continuer à s’acquitter trimestriellement des cotisations sociales salariales, les employeurs doivent en aviser leur Urssaf avant le 31 décembre 2017.
6 décembre 2017
La justice prive la ville de Paris du dispositif d’encadrement des loyers
Les nouveaux baux d’habitation conclus sur Paris n’ont plus à respecter les fourchettes de loyers prévues par le dispositif d’encadrement des loyers.
5 décembre 2017
Bénéfices agricoles : option pour une imposition sur la moyenne triennale
La durée de l’option pour l’imposition des bénéfices agricoles calculés sur une moyenne de 3 ans sera réduite à une période de 5 à 3 ans.
4 décembre 2017
Un droit à l’erreur en matière fiscale
Le gouvernement vient de présenter un projet de loi visant à accorder un droit a l’erreur au contribuable.