À compter du 1er janvier 2018, la contribution patronale aux titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,43 €.
29 décembre 2017
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2018
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À compter du 1er janvier 2018, la contribution patronale aux titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,43 €.
Lorsque la mention manuscrite inscrite dans un contrat de cautionnement comporte une erreur sur l’identité du débiteur, le cautionnement est nul.
Bien que faisant partie d’une société d’acquêts, un bien peut être qualifié de propre à un époux.
Pour compenser l’augmentation de la CSG au 1er janvier 2018, deux cotisations sociales à la charge des salariés voient leur taux diminuer.
Au 1er janvier 2018, le minimum garanti passe de 3,54 € à 3,57 €.
Y a t-il un délai de prescription dans le cas d’un associé qui n’a pas demandé le remboursement de son compte courant ?