Le taux de la cotisation AGS restera fixé à 0,15 % au 1er janvier 2018.
Actualités
N’oubliez pas de déclarer vos plus-values issues de bitcoins !
Comme tout actif financier, les plus-values tirées de la cession de bitcoins sont soumises à l’impôt.
Motifs de licenciement : des précisions possibles pour l’employeur
Depuis décembre 2017, l’employeur peut désormais revenir sur les motifs de licenciement inclus dans la lettre adressée au salarié, et ce pour les préciser.
Assurance récolte : les taux de subventions sont fixés pour 2018
Les subventions de l’État pour les exploitants agricoles qui souscrivent un contrat d’assurance récolte contre les risques climatiques sont maintenues.
Calcul des cotisations sociales : il faut se référer à la période d’emploi
À compter de 2018, les taux des cotisations sociales sur les salaires et le plafond auquel elles sont éventuellement soumises seront déterminés en fonction de la période d’emploi.
Honoraires et commissions : télédéclaration obligatoire !
La loi de finances rectificative pour 2016 a généralisé, à compter des revenus 2017, l’obligation pour les entreprises de télédéclarer les commissions, honoraires ou sommes assimilées.