Les modalités de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont assouplies pour soutenir les entreprises touchées par la crise du Covid-19. Afin d’aider […]
11 juin 2020
Des aménagements pour le paiement de la CFE
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Actualités
11 juin 2020
Encadrement des loyers : les nouveaux loyers de référence parisiens ont été publiés
Les nouveaux loyers de référence applicables dès le 1er juillet 2020 à la ville de Paris sont connus. L’encadrement des loyers est un dispositif destiné à faire […]
11 juin 2020
Non-salariés : pas de cotisations sociales à verser le 20 juin
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 juin est automatiquement annulé. L’épidémie de coronavirus et les mesures prises par le gouvernement […]
9 juin 2020
Refus de renouvellement d’un bail rural à long terme à un locataire âgé
Lorsqu’il est titulaire d’un bail à long terme, l’exploitant agricole âgé qui reçoit un congé de son bailleur ne bénéficie pas de la mesure lui […]
9 juin 2020
Le marché des forêts reste dynamique
139 400 hectares de forêts ont été échangés en 2019, soit une progression de 7,1 % par rapport à 2018. Comme chaque année, la Société Forestière (filiale de la Caisse […]
9 juin 2020
Congé de présence parentale : des conditions de recours assouplies
Il est désormais plus facile de prolonger ou de renouveler le congé de présence parentale. Le salarié dont l’enfant est victime d’une maladie, d’un handicap […]