À fin juin 2020, 310 000 assurés possèdent un Plan d’épargne retraite. Depuis octobre 2019, le nouveau Plan d’épargne retraite (PER), issu de la loi Pacte du 22 mai 2019, est […]
Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’une aide financière en cas d’acquisition de certains matériels permettant de réduire la dérive ou la dose de pulvérisation de […]
Si le port permanent du masque s’impose dans les entreprises depuis le 1er septembre, des dérogations sont néanmoins possibles. La recrudescence du nombre de cas d’infections au Covid-19 […]
Le détachement de travailleurs étrangers entre les pays européens est soumis à de nouvelles dispositions depuis le 30 juillet 2020. Le détachement consiste, pour une entreprise établie dans […]
Les règles de placement en activité partielle des salariés les plus vulnérables au Covid-19 et des personnes vivant avec eux sont modifiées à compter du 1er septembre 2020. Depuis […]
Les dons manuels supérieurs à 15 000 € sont soumis à des droits d’enregistrement lorsqu’ils sont révélés par l’association lors d’un contrôle fiscal. Toutes les associations peuvent recevoir […]