Le préfet, pour un motif d’intérêt général et afin de tenir compte de particularités locales, peut déroger à certaines dispositions règlementaires notamment en matière de […]
Actualités
Activité partielle et prévoyance complémentaire
Le gouvernement adapte la protection sociale complémentaire des entreprises aux salariés placés en activité partielle en raison de la crise liée à l’épidémie de coronavirus. […]
Entrepreneurs individuels : comment protéger votre patrimoine personnel
Entrepreneur individuel, il existe un certain nombre de solutions qui vous permettent de protéger votre patrimoine personnel privé et familial en le séparant de celui qui est affecté à votre activité.
Les déclarations de dons et de successions seront bientôt dématérialisées
Au 1er juillet 2025 au plus tard, les contribuables devront souscrire leurs déclarations de dons et de succession via une plate-forme internet mise à disposition par les pouvoirs publics.
Activité partielle : la nouvelle donne !
Pour de nombreuses entreprises, l’allocation de chômage partiel payée par l’État diminue à partir du 1er juin 2020. Lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés d’approvisionnement, à des […]
Salariés : le congé accordé pour le décès d’un enfant est allongé
Les salariés bénéficient d’un congé plus long pour le décès d’un enfant de moins de 25 ans survenant à compter du 1er juillet 2020. Jusqu’alors, le Code du travail accordait […]