Bercy estime que la question de la souscription conjointe à un contrat d’assurance-vie en cours doit être traitée au cas par cas.
14 juin 2019
Ajout d’un adhérent à un contrat d’assurance-vie existant
> Lire la suite
Bercy estime que la question de la souscription conjointe à un contrat d’assurance-vie en cours doit être traitée au cas par cas.
Une loi récente vient protéger les activités agricoles et les cultures marines dans les zones littorales.
Les seuils définissant les petites entreprises sont relevés, ce qui impacte les obligations comptables de celles qui entrent dans cette catégorie.
La loi Pacte revoit différentes règles portant notamment sur la répartition et la distribution de l’intéressement.
Des travaux d’aménagement peuvent être considérés comme reconstruction. Ce qui ne permet pas de déduire leur montant des revenus bruts du propriétaire.
Les bénévoles associatifs sont moins nombreux, mais plus jeunes qu’il y a 3 ans.