Au même titre que les comptes bancaires, la location d’un coffre-fort sera inscrite dans le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba). Fichier pouvant […]
Actualités
Aides versées aux petites entreprises : des contrôles pourront avoir lieu
Le bien-fondé des aides versées au titre du fonds de solidarité est susceptible de contrôles. Au titre des dispositifs de soutien mis en place par […]
Pour favoriser les modes de transports vertueux…
Les employeurs peuvent désormais prendre en charge les frais personnels de leurs salariés pour leurs trajets domicile-travail dans le cadre du « forfait mobilités durables ». Pour […]
Associations : devez-vous rembourser vos clients pour les évènements annulés ?
Les associations culturelles et sportives contraintes d’annuler des manifestations peuvent proposer à leurs clients un avoir au lieu de procéder au remboursement d’un billet ou […]
Quid du document unique d’évaluation des risques ?
L’employeur doit évaluer les risques existants dans son entreprise en rapport avec l’épidémie de Covid-19 et les reporter dans le document unique d’évaluation des risques […]
Le fonds de solidarité prorogé en mai
Mis en place dès le mois de mars et reconduit au mois d’avril 2020 pour aider les petites entreprises affectées par la crise du Covid-19, le […]