Si l’employeur a commis une faute à l’origine de la menace pesant sur la compétitivité de l’entreprise, le licenciement économique qui en résulte peut être […]
22 décembre 2020
Licenciement économique et faute de l’employeur
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Actualités
21 décembre 2020
Implantation d’un cabinet en ZFU et exonération fiscale
Pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu prévue en cas d’installation dans une ZFU, un cabinet doit, notamment, disposer dans la zone d’une implantation […]
21 décembre 2020
Un contrat à impact sur l’égalité des chances économiques
Le gouvernement lance, jusqu’au 24 février 2021, un appel à manifestation d’intérêt « Égalité des chances économiques » à destination des associations. Le secrétariat d’État chargé de l’Économie sociale, solidaire […]
21 décembre 2020
Le minimum garanti inchangé en 2021
Le minimum garanti reste fixé à 3,65 € au 1er janvier 2021. Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture. À […]
18 décembre 2020
Quant au maintien de salaire pendant le congé de maternité…
Lorsque la convention collective prévoit le maintien de la rémunération des salariées en congé de maternité, cette rémunération comprend les primes variables dès lors que […]
18 décembre 2020
Crédit d’impôt recherche : le guide 2020 est paru !
Les entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche disposent, chaque année, d’un guide pratique en la matière. Le guide 2020 du crédit d’impôt recherche (CIR) a […]