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Une loi pour encourager le bénévolat associatif
22 avril 2024

Une loi pour encourager le bénévolat associatif

Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics adoptent des mesures afin d’encourager et de valoriser le bénévolat. Une main-d’œuvre précieuse pour faire vivre le monde associatif […]

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Une loi pour encourager le bénévolat associatif
22 avril 2024

Une loi pour encourager le bénévolat associatif

Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics adoptent des mesures afin d’encourager et de valoriser le bénévolat. Une main-d’œuvre précieuse pour faire vivre le monde associatif […]

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Location-gérance et transfert des contrats de travail
22 avril 2024

Location-gérance et transfert des contrats de travail

Dans une affaire récente, la société locataire-gérante d’un fonds de commerce avait été placée en liquidation judiciaire. Le liquidateur judiciaire avait alors notifié au propriétaire […]

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Location-gérance et transfert des contrats de travail
22 avril 2024

Location-gérance et transfert des contrats de travail

Dans une affaire récente, la société locataire-gérante d’un fonds de commerce avait été placée en liquidation judiciaire. Le liquidateur judiciaire avait alors notifié au propriétaire […]

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Location-gérance et transfert des contrats de travail
22 avril 2024

Location-gérance et transfert des contrats de travail

Dans une affaire récente, la société locataire-gérante d’un fonds de commerce avait été placée en liquidation judiciaire. Le liquidateur judiciaire avait alors notifié au propriétaire […]

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CSE : une condition d’ancienneté pour les activités sociales et culturelles ?
19 avril 2024

CSE : une condition d’ancienneté pour les activités sociales et culturelles ?

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) assure, contrôle ou participe à la gestion des activités sociales et culturelles mises en […]

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