Le guichet unique électronique pour la réalisation des formalités des entreprises, créé par la loi Pacte de 2019, est en place depuis le 1er avril 2021. Il se […]
Actualités
Continuation du bail rural par un seul des colocataires : gare au formalisme !
Lorsque l’un des colocataires cesse de participer à l’exploitation des terres louées, l’autre, qui continue à exploiter, doit demander au bailleur, dans un délai de […]
Un contrat à impact afin d’innover pour faciliter l’accès à l’emploi
Le gouvernement lance, jusqu’au 3 juin 2021, un appel à manifestation d’intérêt « Innover pour l’accès à l’emploi » à destination des associations. Le ministère du Travail, de l’Emploi […]
Une extension pour les plans de règlement des dettes fiscales des entreprises
Les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire peuvent demander un plan de règlement spécifique Covid-19 pour les impôts dont elles […]
Revue de Presse : Anis Nassif engagé dans le programme national « perspectives IA »
Retrouvez-ici l’interview de notre Président Anis Nassif sur le thème de l’intelligence artificielle et le programme national « perspectives IA » piloté par le Ministère de l’emploi et le MEDEF.
Activité partielle, congés : précisions sur l’articulation avec la période des vacances scolaires
Les employeurs sont invités à faciliter la prise de congés de leurs salariés qui ont des enfants sur les nouvelles dates de vacances scolaires