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Actualités

Accueil » Actualités
Transmission d’entreprise par pacte Dutreil : les critères de l’activité prépondérante
21 mai 2024

Transmission d’entreprise par pacte Dutreil : les critères de l’activité prépondérante

Le « pacte Dutreil » permet aux héritiers ou aux donataires qui reçoivent des parts ou des actions de société de bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération […]

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Prêts entre associations : des conditions assouplies
21 mai 2024

Prêts entre associations : des conditions assouplies

Les associations et fondations ne peuvent pas, en principe, accorder de prêts. Toutefois, la loi du 1 juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations avait […]

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Travail saisonnier : les règles du jeu
21 mai 2024

Travail saisonnier : les règles du jeu

Principalement utilisé dans l’agriculture et le tourisme, le contrat de travail saisonnier est soumis à plusieurs impératifs. À ce titre, quelles sont les règles qui […]

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Apports partiels d’actifs entre sociétés : du nouveau
17 mai 2024

Apports partiels d’actifs entre sociétés : du nouveau

Le régime des apports partiels d’actifs vient de faire l’objet de quelques aménagements et éclaircissements par le biais d’une loi récemment votée. Voici l’essentiel à […]

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Congés payés : en cas d’arrêt de travail, ils peuvent être reportés !
16 mai 2024

Congés payés : en cas d’arrêt de travail, ils peuvent être reportés !

Pour se conformer au droit européen, le gouvernement a récemment modifié les règles de calcul des congés payés des salariés. En effet, ces derniers obtiennent […]

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Les Français n’anticipent pas assez la transmission de leur patrimoine !
16 mai 2024

Les Français n’anticipent pas assez la transmission de leur patrimoine !

Don manuel, donation-partage, legs, assurance-vie… il existe différentes manières de donner de l’argent ou de transmettre des biens à des proches. L’Observatoire des solidarités intergénérationnelles […]

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