Courant 2021, une plate-forme internet, baptisée e-Enregistrement et accessible depuis le site www.impots.gouv.fr, permettra de réaliser la procédure de l’enregistrement des dons et des déclarations de […]
Actualités
Comment gérer les frais des bénévoles ?
Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement de ses frais par l’association ou leur abandon à titre de don. Un bénévole a le […]
Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2020
Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre de l’année dernière […]
Statut du conjoint du chef d’entreprise : une nouvelle formalité !
La déclaration dans laquelle le chef d’entreprise indique le choix du statut de son conjoint qui travaille avec lui devra dorénavant être accompagnée d’une attestation […]
Un nouveau site internet pour connaître le prix des forêts, des vignes et des terres agricoles
La Safer vient de lancer www.le-prix-des-terres.fr. Un nouvel outil gratuit pour connaître le prix moyen du foncier agricole et rural. Lancé fin mars 2021 par les […]
Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2020
Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre […]