À fin 2020, le nombre total de détenteurs de PER était de 2,8 millions et l’encours total estimé à 31,6 milliards d’euros. Le Plan d’épargne retraite est un […]
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Contrats de mission successifs : attention à la requalification en CDI !
Lorsque plusieurs contrats de mission successifs ont pour objet de pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise, la relation […]
Les dernières nouveautés fiscales pour les entreprises
La première loi de finances rectificative pour 2021 a été adoptée. Sur fond de sortie de crise, elle introduit plusieurs mesures fiscales de soutien à destination […]
Pass sanitaire : quel impact pour vos salariés ?
À compter du 30 août 2021, les salariés intervenant dans certains lieux, services ou établissements devront présenter un pass sanitaire à leur employeur, sous peine de voir […]
Vaccination contre le Covid-19 : une autorisation d’absence pour les salariés
Les salariés sont désormais autorisés à s’absenter de leur entreprise pour se rendre à un rendez-vous de vaccination contre le Covid-19. La récente loi relative à […]
Les professionnels libéraux n’ont pas de relation « commerciale » !
Dès lors que leur relation n’est pas commerciale, un fournisseur de matériel dentaire ne peut pas demander réparation de son préjudice à un dentiste qui […]