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Actualités

Accueil » Actualités
Ouverture de la télécorrection pour la déclaration des revenus 2023
31 juillet 2024

Ouverture de la télécorrection pour la déclaration des revenus 2023

Au printemps dernier, vous avez télédéclaré vos revenus. Si, après réception de votre avis d’impôt 2024, vous vous apercevez d’un oubli ou d’une erreur, sachez que […]

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Récoltes manuelles AOC et IGP et travail le dimanche
30 juillet 2024

Récoltes manuelles AOC et IGP et travail le dimanche

Les salariés des exploitations agricoles ont droit, chaque semaine, à un repos d’au moins 24 heures consécutives à prendre le dimanche. Toutefois, ce repos hebdomadaire peut être […]

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Bail de courte durée frauduleux : dans quel délai agir ?
29 juillet 2024

Bail de courte durée frauduleux : dans quel délai agir ?

Lorsqu’un bail portant sur un local à usage commercial est conclu pour une durée inférieure ou égale à 3 ans, bailleur et locataire peuvent convenir qu’il […]

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L’Autorité des marchés financiers alerte sur de nouvelles offres frauduleuses
26 juillet 2024

L’Autorité des marchés financiers alerte sur de nouvelles offres frauduleuses

Nouvelles alertes de la part de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : le gendarme de la bourse a mis à jour les listes des acteurs financiers […]

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Quand la responsabilité d’un fabricant est engagée pour cause de produit défectueux
24 juillet 2024

Quand la responsabilité d’un fabricant est engagée pour cause de produit défectueux

Lorsqu’un produit est défectueux, la responsabilité de son fabricant peut être engagée à ce titre. Sachant qu’un produit est défectueux lorsqu’il n’offre pas la sécurité […]

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Bilan du contrôle fiscal pour 2023 : 15,2 Md€ réclamés !
23 juillet 2024

Bilan du contrôle fiscal pour 2023 : 15,2 Md€ réclamés !

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié son rapport d’activité pour 2023. S’agissant de la lutte contre la fraude fiscale, il en ressort que 15,2 Md€ […]

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