Lorsqu’un contrat de bail commercial comporte une clause résolutoire (ce qui est fréquent), le b [...]
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Lorsqu’un employeur met un véhicule à la disposition permanente d’un salarié, son utilisation [...]
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Les salariés peuvent désormais, avec l’accord de leur employeur, donner plusieurs jours de congà [...]
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À la recherche de recettes fiscales supplémentaires, les pouvoirs publics ont aménagé le régime [...]
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Les entreprises doivent verser différentes contributions destinées à financer la formation profes [...]
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Afin de participer à l’effort de redressement des comptes publics, les plus grandes entreprises s [...]
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