Les dispositions du Code de la consommation relatives au contrat de prêt ne peuvent s’appliquer a [...]
> Lire la suite
> Lire la suite
Actualités
> Lire la suite
Depuis le 1er janvier 2019, la formation professionnelle des salariés est mise en œuvre au moyen d [...]
> Lire la suite
Les conditions pour qu’une entreprise puisse être autorisée à autoliquider la TVA à l’import [...]
> Lire la suite
Lorsqu’un excès de vitesse est commis avec un véhicule de société, son dirigeant doit dénonce [...]
> Lire la suite
Les travailleurs indépendants peuvent faire varier le montant de leurs cotisations sociales personn [...]
> Lire la suite
Pour pouvoir pratiquer le cash-back, les commerçants doivent afficher 4 informations à destination [...]
> Lire la suite