31 mars 2020Covid-19 : une aide financière pour les travailleurs non-salariésLes travailleurs indépendants fortement touchés par l’épidémie de coronavirus peuvent demander [...] > Lire la suite
31 mars 2020Associations : exprimez-vous sur votre situation liée à l’épidémie de Covid-19 !Les dirigeants associatifs peuvent faire part de leurs difficultés et de leurs besoins en cette pé [...] > Lire la suite
31 mars 2020Quels droits d’enregistrement en cas de cession de parts de société civile agricole ?La cession de parts de sociétés civiles agricoles sont soumises au droit fixe de 125 € à condi [...] > Lire la suite
30 mars 2020Agriculteurs : demande de remboursement des taxes sur les carburantsDésormais, les exploitants agricoles devront effectuer leur demande de remboursement partiel des ta [...] > Lire la suite
30 mars 2020Liquidation judiciaire d’une association et responsabilité des dirigeantsLes dettes d’une association peuvent être mises à la charge de leurs dirigeants lorsque leurs fa [...] > Lire la suite
27 mars 2020Aménagement des délais en matière fiscale pendant l’urgence sanitaireCertains délais applicables en matière fiscale pendant la période d’urgence sanitaire liée au [...] > Lire la suite