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    Accueil » Actualités par Domaine
    Retrait d’un associé d’une SCP et droit aux bénéfices
    Autres
    25 septembre 2025

    Retrait d’un associé d’une SCP et droit aux bénéfices

    Lorsqu’un associé se retire d’une société civile professionnelle (SCP), il a le droit de per [...]

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    Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 5 novembre 2025
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    25 septembre 2025

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    Certaines sociétés peuvent être tenues de souscrire, par voie électronique, une déclaration ann [...]

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    Faux conseils boursiers : gare à la technique de la bouilloire
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    24 septembre 2025

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    Les escrocs ne manquent pas d’imagination. À la suite de nombreux signalements de la part d’ép [...]

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    Quels allégements de cotisations sociales patronales en 2026 ?
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    24 septembre 2025

    Quels allégements de cotisations sociales patronales en 2026 ?

    Amorcée en 2025, la réforme des dispositifs d’allégements des cotisations sociales dues par le [...]

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    Cession du bail rural : précisions sur l’obligation d’exploiter
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    23 septembre 2025

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    Vous le savez : un exploitant agricole est en droit de céder son bail rural au profit d’un de se [...]

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    Une SCI qui souscrit un emprunt pour acheter un immeuble est-elle un professionnel ?
    Patrimoine
    23 septembre 2025

    Une SCI qui souscrit un emprunt pour acheter un immeuble est-elle un professionnel ?

    La loi protège les consommateurs et les non-professionnels contre les pratiques abusives auxquelles [...]

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