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    Actualités

    Accueil » Actualités par Domaine
    Baux commerciaux : vers des hausses de loyers moins fortes
    17 mars 2022

    Baux commerciaux : vers des hausses de loyers moins fortes

    Pour limiter les hausses des loyers des baux commerciaux, les pouvoirs publics viennent de modifier [...]

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    Travailleurs agricoles occasionnels : une option pour la réduction Fillon d’ici fin mars
    15 mars 2022

    Travailleurs agricoles occasionnels : une option pour la réduction Fillon d’ici fin mars

    Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars 2022 pour renoncer à l’exonération de cotisat [...]

    > Lire la suite
    Vente d’un fonds de commerce : les dettes sont-elles transmises à l’acquéreur ?
    15 mars 2022

    Vente d’un fonds de commerce : les dettes sont-elles transmises à l’acquéreur ?

    Sauf clause contraire, la vente d’un fonds de commerce n’emporte pas de plein droit la transmiss [...]

    > Lire la suite
    Associations : bénéficier de dons d’invendus non alimentaires
    14 mars 2022

    Associations : bénéficier de dons d’invendus non alimentaires

    Les associations peuvent bénéficier de dons des produits invendus non alimentaires qui font l’ob [...]

    > Lire la suite
    Rupture conventionnelle : dématérialisation de la demande d’homologation
    14 mars 2022

    Rupture conventionnelle : dématérialisation de la demande d’homologation

    À compter du 1er avril 2022, les demandes d’homologation de rupture conventionnelle individuell [...]

    > Lire la suite
    Le changement de régime matrimonial en présence d’enfants non communs
    11 mars 2022

    Le changement de régime matrimonial en présence d’enfants non communs

    Omettre l’existence d’enfants non communs lors d’un changement de régime matrimonial ne const [...]

    > Lire la suite
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    A propos du groupe concertae

    Contribuer à la réussite de votre entreprise et à la résolution globale de votre problématique est notre engagement. Avec nos équipes pluridisciplinaires et tout notre réseau de partenaires professionnels, notre volonté est d’aller plus loin dans l’accompagnement du chef d’entreprise en positionnant la notion de « valeur apportée » au centre de nos relations. Nous voulons travailler avec vous « de concert(æ) », dans une relation de confiance.

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