25 janvier 2023Du changement pour l’imposition des rémunérations des associés de SELÀ compter de l’imposition des revenus de 2024, les rémunérations allouées aux associés d’u [...] > Lire la suite
25 janvier 2023Le taux de l’usure sera révisé mensuellementAfin de débloquer l’octroi de crédit immobilier, les pouvoirs publics ont annoncé que les taux [...] > Lire la suite
24 janvier 2023Aménagements de dispositifs spécifiques à la fiscalité agricoleDéduction pour épargne de précaution, crédits d’impôt glyphosate ou haute valeur environnemen [...] > Lire la suite
24 janvier 2023Les injonctions de la DGCCRF peuvent être rendues publiques !Les injonctions prononcées par la DGCCRF à l’encontre d’une entreprise pour qu’elle cesse un [...] > Lire la suite
23 janvier 2023L’astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif…Si les contraintes imposées au salarié durant les périodes d’astreinte ne lui permettent pas de [...] > Lire la suite
23 janvier 2023Le mécénat de compétences dans la fonction publiqueLes fonctionnaires peuvent désormais être mis à disposition dans des organismes d’intérêt gé [...] > Lire la suite