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    Actualités

    Accueil » Actualités par Domaine
    Comment distinguer une sous-location d’un contrat de prestations de services ?
    Autres
    30 septembre 2024

    Comment distinguer une sous-location d’un contrat de prestations de services ?

    Le contrat par lequel le titulaire d’un bail commercial met les locaux loués à la disposition dâ [...]

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    Poursuite d’activités entre deux associations : quel est le sort des contrats de travail ?
    Autres
    30 septembre 2024

    Poursuite d’activités entre deux associations : quel est le sort des contrats de travail ?

    Les tribunaux considèrent que la poursuite par une association des activités auparavant exercées [...]

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    L’investissement responsable peine à se faire connaître
    Patrimoine
    27 septembre 2024

    L’investissement responsable peine à se faire connaître

    Dans la 15 édition de son enquête annuelle, le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR) a [...]

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    Transformation d’une SARL en société par actions : gare au formalisme !
    Autres
    26 septembre 2024

    Transformation d’une SARL en société par actions : gare au formalisme !

    De nombreuses sociétés ayant la forme d’une société à responsabilité limitées (SARL) décid [...]

    > Lire la suite
    Contrat de prestation de services : qui indemnise les accidents du travail ?
    Autres
    26 septembre 2024

    Contrat de prestation de services : qui indemnise les accidents du travail ?

    Dans le cadre d’un contrat de prestation de services, il revient à l’entreprise cliente d’ass [...]

    > Lire la suite
    Un soutien pour les entreprises victimes d’inondations dans le Sud de la France
    Social
    26 septembre 2024

    Un soutien pour les entreprises victimes d’inondations dans le Sud de la France

    Les entreprises sinistrées après les fortes inondations survenues dans les Alpes-Maritimes peuvent [...]

    > Lire la suite
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