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    Actualités

    Accueil » Actualités par Domaine
    Quand un franchisé viole l’exclusivité territoriale d’un autre franchisé
    Autres
    4 avril 2025

    Quand un franchisé viole l’exclusivité territoriale d’un autre franchisé

    Lorsqu’un contrat de franchise prévoit l’exclusivité du franchisé sur un territoire détermin [...]

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    Le Sénat souhaite clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
    Patrimoine
    4 avril 2025

    Le Sénat souhaite clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

    Depuis le 1 janvier 2025, les logements énergivores, classés G au diagnostic de performance én [...]

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    Êtes-vous bénéficiaire d’un contrat d’épargne ou d’assurance en déshérence ?
    Patrimoine
    3 avril 2025

    Êtes-vous bénéficiaire d’un contrat d’épargne ou d’assurance en déshérence ?

    Les pouvoirs publics mènent une lutte acharnée contre les sommes d’argent en déshérence, c’e [...]

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    Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : n’oubliez pas la déclaration annuelle !
    Social
    3 avril 2025

    Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : n’oubliez pas la déclaration annuelle !

    Les entreprises qui comptent au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés da [...]

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    Calculer l’effectif d’un groupement d’employeurs
    Social
    2 avril 2025

    Calculer l’effectif d’un groupement d’employeurs

    Les groupements d’employeurs, généralement constitués sons forme associative, embauchent des sa [...]

    > Lire la suite
    Lutte contre la fraude fiscale : 16,7 Md€ réclamés pour 2024 !
    Fiscal
    2 avril 2025

    Lutte contre la fraude fiscale : 16,7 Md€ réclamés pour 2024 !

    Le gouvernement a présenté un point d’étape, pour l’année 2024, de son plan de lutte contre [...]

    > Lire la suite
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    Contribuer à la réussite de votre entreprise et à la résolution globale de votre problématique est notre engagement. Avec nos équipes pluridisciplinaires et tout notre réseau de partenaires professionnels, notre volonté est d’aller plus loin dans l’accompagnement du chef d’entreprise en positionnant la notion de « valeur apportée » au centre de nos relations. Nous voulons travailler avec vous « de concert(æ) », dans une relation de confiance.

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