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    Actualités

    Accueil » Actualités par Domaine
    Des précisions pour la contribution différentielle sur les hauts revenus
    Patrimoine
    19 novembre 2025

    Des précisions pour la contribution différentielle sur les hauts revenus

    Les contribuables dont le revenu excède 250 000 € pour les célibataires et 500 000 € pour [...]

    > Lire la suite
    Et si vous réduisiez votre CET 2025 ?
    Fiscal
    19 novembre 2025

    Et si vous réduisiez votre CET 2025 ?

    En fonction de la valeur ajoutée produite par votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’un dé [...]

    > Lire la suite
    Rétrocession de parcelles agricoles par la Safer : gare à la date de dépôt des candidatures !
    Juridique
    18 novembre 2025

    Rétrocession de parcelles agricoles par la Safer : gare à la date de dépôt des candidatures !

    Avant de rétrocéder un bien agricole qu’elle a préalablement acquis, la Safer doit procéder à [...]

    > Lire la suite
    Nullité des mises en demeure et contraintes de l’Urssaf
    Autres
    18 novembre 2025

    Nullité des mises en demeure et contraintes de l’Urssaf

    Dans le cadre de ses contrôles, l’Urssaf est amenée à vérifier la bonne application des règle [...]

    > Lire la suite
    Engagement de non-concurrence pris par le cédant d’une société devenu salarié
    Autres
    17 novembre 2025

    Engagement de non-concurrence pris par le cédant d’une société devenu salarié

    Comme son nom l’indique, une clause de non-concurrence a pour objet de préserver une entreprise c [...]

    > Lire la suite
    Concurrence déloyale entre une société et une association
    Autres
    17 novembre 2025

    Concurrence déloyale entre une société et une association

    Dans une affaire récente, le vice-président d’une association organisant un festival automobile [...]

    > Lire la suite
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