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    Accueil » Actualités par Domaine
    Une assurance-vie nantie reste taxable à l’ISF !
    24 mai 2017

    Une assurance-vie nantie reste taxable à l’ISF !

    Le fait qu’un contrat d’assurance-vie soit donné en garantie d’un prêt est sans incidence su [...]

    > Lire la suite
    La constitution de SPE est désormais possible !
    24 mai 2017

    La constitution de SPE est désormais possible !

    Les professionnels du droit et du chiffre peuvent désormais se regrouper au sein de sociétés plur [...]

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    Lundi de Pentecôte : comment le traiter ?
    24 mai 2017

    Lundi de Pentecôte : comment le traiter ?

    Depuis 2008, le lundi de Pentecôte a retrouvé son statut de jour férié ordinaire. A ce titre es [...]

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    Cession de parts d’EARL et exonération des plus-values
    23 mai 2017

    Cession de parts d’EARL et exonération des plus-values

    Comment bénéficier de l’exonération des plus-values lors de la cession de parts sociales d'EARL [...]

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    Travailleurs détachés : la déclaration Internet reportée à l’an prochain
    23 mai 2017

    Travailleurs détachés : la déclaration Internet reportée à l’an prochain

    Ce n’est qu’à partir de 2018 qu'une entreprise française qui fait appel à des travailleurs é [...]

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    EIRL : les créanciers concernés par la séparation des patrimoines
    23 mai 2017

    EIRL : les créanciers concernés par la séparation des patrimoines

    L’entrepreneur individuel d'une EIRL ne dispose plus de la faculté de rendre la déclaration d’ [...]

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