Les entreprises françaises qui détiennent des entités hors de France doivent déposer une déclar [...]
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Le directeur général d’une association ne peut licencier un salarié que si le président lui a [...]
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Le salarié qui exerce sa mission de défenseur syndical reste rémunéré par son employeur, mais c [...]
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La loi Sapin II permet de changer de contrat d'assurance annuellement. Un récent sondage montre que [...]
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Le dépôt de marques, dessins et modèles et d’inscriptions aux registres de propriété industri [...]
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En cas de doute, une entreprise peut interroger l’administration. C'est le rescrit fiscal. Peut-el [...]
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