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    Accueil » Actualités par Domaine
    Exclusion d’un membre d’une association et droits de la défense
    12 mars 2018

    Exclusion d’un membre d’une association et droits de la défense

    En cas d'exclusion d'un membre d'une association à titre de sanction, les droits de la défense doi [...]

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    Rupture d’un commun accord d’un contrat de travail : la rupture conventionnelle obligatoire
    12 mars 2018

    Rupture d’un commun accord d’un contrat de travail : la rupture conventionnelle obligatoire

    Pour rompre un contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord, il faut respecter l [...]

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    Société civile : l’absence de vie sociale ne conduit pas forcément à la fictivité !
    9 mars 2018

    Société civile : l’absence de vie sociale ne conduit pas forcément à la fictivité !

    Une société qui n’a pas tenu de comptabilité ni réuni d’assemblée générale n’est pas fi [...]

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    Fin de la CVAE dans la déclaration sociale nominative
    8 mars 2018

    Fin de la CVAE dans la déclaration sociale nominative

    Les entreprises ne sont plus tenues de renseigner les rubriques de la DSN dédiées à la CVAE.

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    Un client peut-il se rétracter en cas de commande personnalisée ?
    8 mars 2018

    Un client peut-il se rétracter en cas de commande personnalisée ?

    En cas de commande personnalisée, l’acheteur à distance n’a pas le droit de se rétracter. En [...]

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    Les Français jugent la fiscalité des successions trop élevée !
    7 mars 2018

    Les Français jugent la fiscalité des successions trop élevée !

    Une enquête révèle que le barème appliqué à la fiscalité des transmissions est encore méconn [...]

    > Lire la suite
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    A propos du groupe concertae

    Contribuer à la réussite de votre entreprise et à la résolution globale de votre problématique est notre engagement. Avec nos équipes pluridisciplinaires et tout notre réseau de partenaires professionnels, notre volonté est d’aller plus loin dans l’accompagnement du chef d’entreprise en positionnant la notion de « valeur apportée » au centre de nos relations. Nous voulons travailler avec vous « de concert(æ) », dans une relation de confiance.

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