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    Accueil » Actualités par Domaine
    Déplafonnement du loyer d’un bail commercial : quid du lissage de l’augmentation ?
    Juridique
    26 novembre 2025

    Déplafonnement du loyer d’un bail commercial : quid du lissage de l’augmentation ?

    Lors du renouvellement d’un bail commercial, le nouveau loyer demandé par le bailleur est plafonn [...]

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    Le lieu de travail prévu dans le contrat peut-il être modifié ?
    Social
    26 novembre 2025

    Le lieu de travail prévu dans le contrat peut-il être modifié ?

    Outre la rémunération, la durée de travail ou encore la période d’essai, le contrat de travail [...]

    > Lire la suite
    Attribution préférentielle d’une exploitation agricole : au regard de quels critères ?
    Juridique
    25 novembre 2025

    Attribution préférentielle d’une exploitation agricole : au regard de quels critères ?

    Lorsqu’une exploitation agricole se retrouve en indivision entre les héritiers après le décès [...]

    > Lire la suite
    Comment estimer la valeur d’un bien immobilier ?
    Patrimoine
    25 novembre 2025

    Comment estimer la valeur d’un bien immobilier ?

    Depuis quelques semaines, une nouvelle plate-forme en ligne (gratuite), baptisée « Demande de val [...]

    > Lire la suite
    Une option expresse pour la comptabilité d’engagement !
    Autres
    24 novembre 2025

    Une option expresse pour la comptabilité d’engagement !

    En principe, les professionnels relevant de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfi [...]

    > Lire la suite
    Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : une déclaration d’ici fin décembre
    Juridique
    24 novembre 2025

    Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : une déclaration d’ici fin décembre

    Entré en vigueur le 1 janvier 2017, le compte d’engagement citoyen (CEC) permet à certains bà [...]

    > Lire la suite
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