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Bercy estime que la question de la souscription conjointe à un contrat d’assurance-vie en cours d [...]

La loi Pacte revoit différentes règles portant notamment sur la répartition et la distribution de [...]

Une loi récente vient protéger les activités agricoles et les cultures marines dans les zones lit [...]

Les seuils définissant les petites entreprises sont relevés, ce qui impacte les obligations compta [...]

Des travaux d’aménagement peuvent être considérés comme reconstruction. Ce qui ne permet pas d [...]

Les bénévoles associatifs sont moins nombreux, mais plus jeunes qu’il y a 3 ans.