19 juillet 2019Pas de réévaluation du barème fiscal applicable au démembrement de propriétéSelon les pouvoirs publics, le démembrement de propriété jouit déjà d’un régime fiscal avant [...] > Lire la suite
18 juillet 2019Infraction commise avec un véhicule de société : il faut dénoncer le conducteur !Quand excès de vitesse est commis avec un véhicule de société et que son dirigeant ne dénonce p [...] > Lire la suite
17 juillet 2019Redressement fiscal : attention à l’adresse de notification !Les conséquences financières de rectifications envisagées pour des bénéfices industriels et com [...] > Lire la suite
17 juillet 2019Index égalité femmes-hommes : c’est au tour des entreprises de plus de 250 salariésLes entreprises de plus de 250 salariés doivent publier, d’ici le 1er septembre 2019, leur résul [...] > Lire la suite
16 juillet 2019Le marché des terres agricoles en 2018Malgré un nombre important de transactions, les prix des terres agricoles et des prés sont restés [...] > Lire la suite
16 juillet 2019Le zonage du dispositif Pinel a été revu par les pouvoirs publicsLes villes d’Angers et de Poitiers deviennent éligibles au dispositif Pinel. > Lire la suite