Actualités

Lorsque le contrat de vente ne prévoit pas de délai, la livraison du bien doit avoir lieu dans un [...]

Comme chaque année, la loi de finances contient plusieurs mesures qui vont impacter la fiscalité d [...]

Chaque contrat d’usage conclu à compter du 1er janvier 2020 est soumis à une taxe de 10 € [...]

L’employeur qui a connaissance de plusieurs faits fautifs d’un salarié et qui choisit de n’en [...]

Hormis les viticulteurs et les éleveurs ovins et caprins, les agriculteurs ont connu une hausse moy [...]

Le gouvernement revoit, à compter du 1er janvier 2020, l’obligation d’emploi des travailleur [...]