15 septembre 2021Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2022Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1er octobre 2021 pour opter, à partir de 2022, pou [...] > Lire la suite
15 septembre 2021Salarié vulnérable au Covid-19 : un placement en activité partielle limitéLes conditions exigées pour qu’un salarié susceptible de développer une forme grave d’infecti [...] > Lire la suite
14 septembre 2021Reprise de terres agricoles et contrôle des structures : quand une déclaration suffitLe bénéficiaire d’un congé pour reprise de terres agricoles louées est dispensé d’obtenir u [...] > Lire la suite
14 septembre 2021Liquidation d’une SCP et dépôt de la déclaration de résultatsLorsqu’elle est en cours de liquidation à la suite d’une cessation d’activité, une SCP relev [...] > Lire la suite
13 septembre 2021Impots.gouv.fr se dote d’un nouveau service consacré à l’immobilierUn nouveau service numérique, baptisé « Gérer mes biens immobiliers », accessible depuis l’ [...] > Lire la suite
13 septembre 2021Quand une association n’a pas la capacité de recevoir un legsUne association ne peut recevoir un legs que si elle en a la capacité juridique au jour du décès [...] > Lire la suite